J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20658

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120768A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2001 :
M. Lhoumeau (Pascal, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Raffault, Xavier Raffault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aulnay (Charente-Maritime) ;
Le retrait de M. Raffault (Francis, Marcel, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Raffault, Xavier Raffault, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Raffault, Xavier Raffault, notaires associés, est ainsi modifiée : « Xavier Raffault, Pascal Lhoumeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».